Les principales étapes : de la demande de subvention à aujourd’hui

Lors des 2 journées « Résister, convaincre, proposer : l’éducation à l’environnement en danger ! », une feuille de route a été mis au point par les 50 participants. Plusieurs actions de résistance et de résilience ont été conçues et plannifiées. L’une d’elles consiste à interpeller les élus et informer le plus largement possible sur les principales étapes depuis notre demande de subvention en 2015 jusqu’à aujourd’hui. Vous trouverez donc ces étapes ci-dessous.


6 mars 2015

Vote de la Commission Permanente du Conseil Régional adoptant la convention de partenariat et d’objectifs entre le GRAINE Rhône-Alpes et la Région Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des programmes d’action 2015-2017 du GRAINE Rhône-Alpes. Cette convention pluriannuelle sera signée formellement par le Président de la Région le 20 juillet 2015.


A partir de fin septembre 2015

Phase de construction  du projet 2016 et dialogue avec le service écoresponsabilité de la Direction du Climat, de l’Energie, de la Santé et de l’Environnement – DCESE.


23 novembre 2015

Dépôt de la demande de subvention 2016 du GRAINE Rhône-Alpes concernant son programme d’actions 2016 (181 000 euros) et le dispositif « Les Ekoacteurs » (95 000 euros).


4 décembre 2015

La DCESE accuse réception de cette demande de subvention 2016, précisant « qu’il reviendra à la future Assemblée de se prononcer sur le renouvellement de cette subvention concernant notre projet pour l’année 2016 ».


25 janvier 2016

Le GRAINE Rhône-Alpes et le CREE Auvergne demandent conjointement un rendez-vous au vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes chargé de l’environnement, Eric Fournier et n’obtiennent pas de réponse.


De janvier à mars 2016

Plusieurs échanges s’établissent avec le service écoresponsabilité de la DCESE qui ne dispose d’aucune information précise concernant notre demande. Nous apprenons qu’il est demandé à d’autres structures régionales (comme par exemple la FRAPNA Région) de revoir leurs demandes initiales à la baisse de 20 à 25%. Le vote en commission permanente établira finalement cette baisse pour la FRAPNA à 50%. Il n’est rien demandé au GRAINE. Nous travaillons alors sur une hypothèse, plus ou moins validée par les services, d’une baisse de notre subvention de l’ordre de 20%.
Nous sommes alors informés de la possibilité que notre demande puisse être abordée lors des premières commissions de la nouvelle mandature dès le mois de mars. Cela n’a pas été le cas.


25 février 2016

En accord avec le Comité Consultatif Ekoacteurs, nous informons sur le site internet du dispositif, de notre décision de suspendre l’appel à projet Les Ekoacteurs 2016-2017.


23 mars 2016

Suite à un rendez-vous avec les services de la Région le 17 mars, il est demandé au GRAINE de déposer un nouveau projet 2016 reformulé par rapport à notre demande initiale. Les montants demandés initialement et conformément à la Convention Pluriannuelle 2015-2017 sont confirmés par les services en accord avec le vice-président Eric Fournier et maintenus soit 181 000 euros pour le programme 2016 et 95000 euros pour le dispositif « Les Ekoacteurs ».
Cette demande fait l’objet d’une instruction par les services : le rapport doit être soumis à la commission environnement du 19 mai 2016 et à la commission permanente du 26 mai 2016.


17 mai 2016

Le GRAINE Rhône-Alpes sollicite à nouveau par courrier un rendez-vous avec Eric Fournier afin de lui présenter son programme 2016. Le 20 juin, suite à ce courrier et à de nombreuses tentatives de contact avec la chargée de mission d’Éric Fournier, nous arrivons à obtenir un rendez-vous avec le vice-président pour le 18 juillet 2016. Ce rendez-vous nous est confirmé par mail le 27 juin 2016.


18 mai 2016

Suite aux informations sur les premières décisions prises de baisses de subvention subies par de nombreuses structures adhérentes, à l’échelon régional, départemental et/ou local, le bureau du GRAINE envoie un premier message aux adhérents pour relayer ses inquiétudes mais aussi dire sa vigilance. Il annonce qu’une enquête régionale va être réalisée dans les semaines à venir pour faire un état des lieux précis de la situation.


26 mai 2016

Nous apprenons que le rapport des services contenant notre demande de subvention a été retiré et n’a pas été présenté aux votes des élus de la commission environnement et de la Commission Permanente du 26 mai. Les services de la Région n’ont pas d’information sur les raisons du retrait de notre rapport par le cabinet du Président Laurent Wauquiez et la direction générale des services.
Pour la première fois, l’hypothèse que nous n’ayons pas de subvention Région en 2016 est évoquée comme plausible par les services, même si cela ne leur semble pas l’hypothèse la plus probable.


3 juin 2016

Le Conseil d’administration du GRAINE Rhône-Alpes prend acte de ces dernières informations et décide de la suppression de certaines actions du programme 2016 et de la réorganisation d’autres. Il envisage également plusieurs pistes d’actions nouvelles à développer pour trouver d’autres ressources financières.


15 juin 2016

Le bureau du GRAINE informe les adhérents de la situation d’incertitude dans laquelle l’absence de décision de la Région nous maintient. Les décisions prises en termes de suppression et de report des actions prévues sont également transmises à tous les adhérents.


21 juin 2016

Étant donnée l’absence de réponse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la demande de subvention que nous avons faite pour Les Ekoacteurs / Édition 2016-2017, nous confirmons que nous ne sommes toujours pas en mesure de lancer l’appel à projet.


23 juin 2016

Le Conseil d’administration du GRAINE Rhône-Alpes se réunit de nouveau. Nous n’avons toujours aucune information de la Région sur les raisons du retrait de notre demande, ni sur son éventuelle réinscription à l’ordre du jour de la Commission Environnement.
Le Conseil d’administration vote plusieurs décisions concernant la gestion de cette situation :
– Entretiens avec l’ensemble des salariés de l’équipe ;
– Transformation du séminaire annuel Administrateurs-Salariés en un travail collectif avec les adhérents sur « la place pour l’EEDD dans le paysage politique actuel » les 9 et 10 septembre 2016 ;
– Information des adhérents et lancement de la campagne de mobilisation « Éducation à l’environnement : tous concernés ! » ;
–  Information du Commissaire aux Comptes de l’association.


28 juin 2016

Sans attendre le rendez-vous du 18 juillet, envoi d’un message d’alerte sur la situation, à Eric Fournier et Michèle Cedrin (Présidente de la commission environnement) dont voici un extrait :
« … Notre situation est extrêmement sérieuse en termes de trésorerie et nous ne pouvons pas attendre un éventuel report de cette décision après la prochaine réunion de la Commission Permanente. Faute de décision, c’est, à court terme dès la fin du mois de septembre, toute l’équipe salariée (6 personnes) qui est en voie d’être licenciée… »


5 juillet 2016

Envoi d’un 3e message aux adhérents et lancement de la campagne de mobilisation. Nous avons conscience qu’il est nécessaire de réaffirmer ensemble et de manière positive, la nécessité d’éduquer à l’environnement, de montrer la diversité de nos initiatives, et notre capacité d’innovation et d’action.


6 juillet 2016

Le GRAINE apprend par les services de la Région que sa subvention est supprimée sur décision du Président du Conseil Régional.
Notre commissaire aux comptes déclenche une procédure d’alerte interne.


12 juillet 2016

Envoi du 4e message d’information aux adhérents.
Envoi d’un courrier de demande d’information et de proposition de rencontre au Président de la Région.


18 juillet 2016

Frédérique Resche-Rigon, Frédéric Marteil (coprésident.e.s du GRAINE) et Frédéric Villaumé (directeur) rencontrent Eric Fournier en présence de Karine Forest (chargée de mission) et Sandrine Descotes (responsable de service, Unité Transition Ecologique de la DCESE).
Nous faisons ensemble le point de la situation. Eric Fournier affirme son souhait que le partenariat entre le GRAINE et la Région se poursuive. Il confirme son avis positif à notre demande. Comme nous, il n’a pourtant pas d’explications sur les raisons du retrait de notre demande de la commission permanente du 26 mai, ni de la décision du Président Laurent Wauquiez de supprimer notre subvention 2016. Il s’engage à évoquer personnellement avec lui notre demande afin de trouver une issue positive. Tout à fait conscient de l’urgence de la situation, il annonce se mobiliser rapidement dans les jours suivants d’autant plus que la liste des rapports présentés à la commission de septembre est définitivement arrêtée et que cela pourrait reporter à un vote de notre demande lors de la commission du 18 novembre 2016. Des délais qui sont intenables pour nous. La décision repose alors sur le Président lui-même et sur le Bureau de l’Exécutif qui peuvent encore décider de présenter notre demande dans un calendrier plus resserré. Afin d’appuyer sa démarche auprès du Président de la Région, il a besoin qu’on lui transmette tous les soutiens dont nous pouvons nous prévaloir : institutions publiques, entreprises et bien évidemment élus des collectivités de la Région.


21 juillet 2016

Envoi du 5e message aux adhérents. Nous demandons aux adhérents et aux partenaires de formaliser des courriers de soutien et de solliciter leurs partenaires locaux.


28 juillet 2016

Envoi d’un courrier d’information et de demande de soutien à :
–    Benoît Faucheux, président de la commission Développement Durable et Transition Energétique de l’Association des Régions de France ;
–    Copie à Philippe Richert, président de l’ARF ;
–    Barbara Pompili, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité ;
–    Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer en charge des Relations internationales sur le climat ;
–    Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
–    Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.


29 juillet 2016

Envoi d’un courrier d’information sur notre situation à l’ensemble des député.e.s et sénateur.trice.s de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


30 août 2016

Les services de la Région nous informent que notre dossier n’est toujours pas débloqué malgré un rendez-vous entre Eric Fournier et Laurent Wauquiez qui aurait eu lieu le 29 août.


5 septembre 2016

Envoi d’un courrier d’information au président du Tribunal de Grand Instance de Lyon pour alerter sur notre situation.


6 septembre 2016

Diffusion d’un premier communiqué de presse.


9 et 10 septembre 2016

Plus de 50 personnes et structures adhérentes travaillent pendant deux jours sur une feuille de route définissant les intentions et pistes d’action pour résister mais aussi pour construire les années à venir. Des solutions sont élaborées collectivement pour faire face à l’hypothèse de la disparition du GRAINE et du licenciement de l’ensemble de l’équipe salariée.


13 septembre 2016

Notre commissaire aux comptes informe le Tribunal de Grande Instance de Lyon et nous demande de convoquer dans les 8 jours le Conseil d’administration de l’association.
Nous envoyons un message d’alerte au Vice-Président Eric Fournier :
« A ce jour nous n’avons pas de nouvelles de votre part et cela devient extrêmement préoccupant pour nous.
Nous tenons à vous rappeler les échéances qui sont les nôtres. Le Président du Tribunal de Grande Instance est informé de la situation par nous-mêmes début septembre et également par notre commissaire aux comptes (procédure d’alerte externe). Un Conseil d’Administration du GRAINE a été convoqué le 23 septembre prochain.
Lors de cette réunion, les dirigeants de l’association seront amenés à prendre les décisions qui s’imposent face à ce contexte d’incertitude qui perdure. Il s’agira notamment de valider un plan de licenciement de l’équipe salariée et de tout faire pour éviter la disparition de l’association.
Nous dénonçons fortement la méthode employée par le cabinet du Président de la Région, et l’incertitude dans laquelle nous sommes maintenus. Nous vous renouvelons notre demande d’informations sur l’évolution de notre dossier, avant la semaine prochaine (22/09 au plus tard), de manière à ce que nous puissions prendre en compte l’ensemble de ces éléments».
Suite à ce message, et quelques minutes après son envoi, Eric Fournier nous informe qu’une aide forfaitaire de 100 000 euros pour notre programme d’actions 2016 sera présentée à la commission environnement du 15 septembre et délibérée lors de la Commission Permanente du Conseil Régional le 22 septembre.


15 septembre 2016

La demande du GRAINE fait effectivement l’objet d’un rapport supplémentaire dit « sur table » présenté en fin de commission. Les élu.e.s présent.e.s n’expriment pas d’avis négatif sur cette proposition.


22 septembre 2016

La Commission Permanente valide le rapport présenté en commission environnement et l’attribution d’une aide de 100 000 euros au GRAINE Rhône-Alpes pour son programme d’action 2016 au lieu de 181 000 euros demandés et avec la suppression de l’aide de 95 000 euros pour le dispositif « Les Ekoacteurs ».
Ce vote nous sera confirmé par mail par les services de la Région le lundi 26 septembre 2016.
Nous attendons un courrier écrit officiel d’attribution dans les semaines à venir.


23 septembre 2016

Le Conseil d’administration du GRAINE Rhône-Alpes se réunit en présence du commissaire aux comptes de l’association. Plusieurs hypothèses et scénarios budgétaires et de trésorerie ont été présentés et travaillés dans le détail. Le choix est fait à l’unanimité de réduire l’équipe salariée du GRAINE de 6 postes à 4 postes équivalents temps plein. Le principal objectif est de maintenir une capacité d’action et de restructuration maximale pour les semaines et mois à venir. Une nouvelle organisation de l’équipe et de ses missions, sera définie rapidement, en regard du projet 2017 en pleine reconstruction.


29 septembre 2016

Convocation au Tribunal de Grande Instance de Lyon : tous ces éléments d’information ont été transmis et commentés avec le vice-président du Tribunal et en présence de notre commissaire aux comptes.
La confirmation du vote de 100 000 euros pour 2016 lors de la commission permanente du 22 septembre nous fait sortir sur le court terme de la cessation des paiements. Les décisions prises par le Conseil d’administration du 23 septembre sont jugées pertinentes et notamment celle de maintenir en 2017 une équipe salariée de 4 ETP. Il n’y aura donc pas de suites à donner… sauf si nous nous retrouvons au printemps 2017 dans la situation dans laquelle nous étions il y a quelques jours.
La procédure d’alerte déclenchée par notre commissaire aux comptes est levée.